Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Clarté – Laurédanne Roman, Entrepreneur Individuel immatriculé sous le SIRET 842 034 977 00038, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation ou d’un produit numérique proposé.

1. Identité de la prestataire

Laurédanne Roman – Maison Clarté

Entrepreneur Individuel – Micro-entreprise

SIRET : 842 034 977 00038

Adresse : 1 bis rue Camille Guérin, 77100 Meaux

Email : lauredanne@maisonclarte.fr

2. Prestations proposées

Les prestations et produits suivants sont soumis aux présentes CGV :

2.1. Prestations individuelles

• Immersion Clarté : accompagnement individuel sur 3 mois
• Session Clarté : séance individuelle de 1h à 1h30
• Session Reconnexion : séance individuelle (Human Design, introspection…)
• Consulting pédagogique : sur devis, avec acompte de 40 %

Prestations réalisées :

• en ligne via Google Meet,
• ou exceptionnellement par téléphone en cas de problème technique.

2.2. Produits numériques

• Programme, ateliers ou formations en ligne
• Documents, guides, supports PDF délivrés immédiatement
• Produits IA dont l’agent introspectif “Dialogue avec ta Clarté®”

2.3. Quiz gratuit

• Quiz “Archétypes de Transition®” – contenu offert accessible après inscription email.

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Sessions individuelles

• Paiement en une fois
• Paiement via virement bancaire ou carte bancaire (Shine)

3.2. Immersion Clarté

• Paiement en une fois OU en plusieurs fois sans frais
• Paiement = engagement ferme de régler l’intégralité des sommes dues

3.3. Consulting pédagogique

• Devis préalable obligatoire
• Acompte de 40 % pour valider la mission
• Solde dû selon devis ou en fin de prestation

3.4. Produits numériques

• Paiement sécurisé via plateforme partenaire
• Accès envoyé immédiatement après achat

Tous les prix sont indiqués en euros TTC.

4. Commande et accès aux prestations

La commande est considérée comme définitive lorsque :

• le paiement est réalisé,
• et la date de séance est fixée (pour les sessions).

La validation du devis (consulting) vaut acceptation pleine des CGV.

Pour les produits numériques (guides, programmes, agent IA),

➡️ le téléchargement ou l’accès immédiat vaut livraison définitive du produit.

5. Annulation, report et remboursement

5.1. Report par le client : Toute demande de report doit être faite 48h minimum avant la séance.

En cas de demande tardive ou d’absence non justifiée : ➡️ la séance est due et non remboursable.

5.2. Report par Maison Clarté : En cas d’empêchement exceptionnel, une nouvelle date sera proposée.

5.3. Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai, à sa demande expresse.

Dans ce cas, le client renonce expressément à son droit de rétractation (article L221-25).

5.4. Produits numériques : Pour les produits numériques délivrés immédiatement (PDF, programmes, agent IA) :

➡️ aucun remboursement n’est effectué, conformément à l’article L221-28.

5.5. Prestation entamée : Toute prestation commencée (séance réalisée, analyse entamée, accès donné aux contenus) est intégralement due.

6. Quiz gratuit “Archétypes de Transition®”

6.1. Nature du quiz : Le quiz est un contenu offert ayant une vocation introspective. Il ne constitue pas un diagnostic ni un accompagnement individualisé.

6.2. Collecte email : L’accès au quiz nécessite une inscription email.

L’adresse est utilisée pour :

• envoyer le résultat,
• envoyer des ressources connexes,
• transmettre des informations ou offres Maison Clarté.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment.

6.3. Redirection

Le quiz peut rediriger vers :

• une page archétype,
• un produit payant (facultatif).

7. Obligations & responsabilités

7.1. Nature des prestations

Les accompagnements Maison Clarté ne sont pas :

• un acte médical,
• une psychothérapie,
• une prise en charge psychiatrique.

7.2. Absence de garantie de résultat

Maison Clarté s’engage à des moyens, jamais à des résultats.

Le client reste responsable de ses choix et décisions.

7.3. Obligation du client

Le client doit :

• fournir des informations exactes,
• disposer d’un équipement fonctionnel,
• garantir une connexion internet stable.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (supports, PDF, vidéos, analyses, textes, méthodes, modèles pédagogiques, contenus Human Design, outils introspectifs et documents livrés) restent la propriété exclusive de Maison Clarté. ➡️ Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite. Un usage strictement personnel est autorisé.

9. Produits numériques et agent conversationnel (ChatGPT)

9.1. Nature du produit

Le produit “Dialogue avec ta Clarté®” est un produit numérique donnant accès à un agent conversationnel externe hébergé par ChatGPT (OpenAI). Il ne constitue pas une séance individuelle.

9.2. Accès & disponibilité

L’accès est fourni pour une durée illimitée tant que l’agent reste disponible sur ChatGPT.

En cas d’évolution technique, une version alternative autonome pourra être proposée.

L’indisponibilité temporaire ou définitive de la plateforme OpenAI ne peut donner lieu à remboursement.

9.3. Confidentialité des échanges

Maison Clarté :

• ne voit pas,
• ne collecte pas,
• ne stocke pas les informations saisies dans ChatGPT.

Les échanges relèvent exclusivement de la politique d’OpenAI.

9.4. Responsabilité technique

Maison Clarté ne peut être tenue responsable de :

• bugs, interruptions ou pannes ChatGPT,
• modifications techniques,
• perte de conversations côté utilisateur.

9.5. Usage

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• partager le lien de l’agent,
• revendre ou redistribuer son contenu.

Tout abus peut entraîner la suppression de l’accès sans remboursement.

10. Protection des données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité du site.

11. Promotions et offres spéciales

Maison Clarté peut proposer :

• tarifs “early bird”,
• prix réduits,
• offres ponctuelles.

Ces offres ne sont ni rétroactives ni cumulables, sauf mention contraire.

12. Force majeure

En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), les obligations peuvent être suspendues ou réorganisées.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, la juridiction compétente est : ➡️ Tribunaux de Meaux (77).

14. Acceptation des CGV

Toute commande, réservation ou achat vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.