Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations et contenus proposés par Laurédanne Roman EI – Maison Clarté à ses clients consommateurs et, lorsque cela est applicable, à ses clients professionnels. Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée et le prix de chaque offre sont précisés sur la page de vente, le bon de commande ou le devis correspondant.

1. Identité de la prestataire

Laurédanne Roman EI – nom commercial : Maison Clarté
Entrepreneur individuel – micro-entreprise
SIRET : 842 034 977 00038
N° TVA intracommunautaire : FR00842034977
Adresse : 1 bis rue Camille Guérin, 77100 Meaux
Email : lauredanne@maisonclarte.fr

2. Prestations et produits proposés

Maison Clarté propose notamment des prestations individuelles d’accompagnement et de coaching, dont Session Clarté et Immersion Clarté, des accompagnements collectifs dont Expérience Clarté, des parcours et contenus numériques autonomes dont Petite Expérience Clarté et Dialogue avec ta Clarté®, ainsi que des prestations de consulting et de conception pédagogique sur devis.

Les accompagnements peuvent comprendre, selon l’offre choisie, des rendez-vous en visioconférence, des lives collectifs, des espaces ou supports numériques, des vidéos, audios, PDF, exercices, ressources introspectives et autres contenus décrits sur la page de vente. Les éléments figurant sur la page de vente ou le devis au moment de la commande font partie des caractéristiques de l’offre achetée.

3. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire pour une prestation destinée à un professionnel.

Le paiement peut être proposé en une ou plusieurs échéances selon l’offre. Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, il constitue une facilité de paiement et ne transforme pas la prestation en abonnement : le client s’engage à régler l’intégralité du prix convenu, sous réserve de l’exercice d’un éventuel droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi et les présentes CGV.

Pour les missions de consulting, les modalités de paiement, notamment l’éventuel acompte, sont précisées dans le devis.

4. Commande et formation du contrat

Avant la commande, le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre, de son prix et des présentes CGV. La commande devient ferme après validation du processus de commande et du paiement, ou, pour les prestations sur devis, selon les modalités d’acceptation indiquées sur celui-ci.

Lorsqu’une prestation nécessite la réservation d’un rendez-vous, ses modalités sont précisées lors de la commande ou dans les échanges de planification. Les contenus numériques sont accessibles selon les modalités et à la date annoncées sur la page de vente ou dans la confirmation de commande.

5. Droit de rétractation des consommateurs

5.1. Principe

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, sauf exception légale.

Le consommateur peut exercer son droit par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Maison Clarté à l’adresse lauredanne@maisonclarte.fr, ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

5.2. Prestation de services commencée avant la fin des 14 jours

Si le consommateur souhaite qu’une prestation de services commence avant l’expiration du délai de rétractation, Maison Clarté recueille sa demande expresse. Si le consommateur exerce ensuite son droit de rétractation avant que la prestation ne soit entièrement exécutée, il reste redevable du montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix total convenu, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

Lorsque la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé si son exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur et si celui-ci a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

5.3. Contenus numériques sans support matériel

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel et dont l’exécution commence avant la fin du délai de 14 jours, le consommateur perd son droit de rétractation uniquement lorsque les conditions légales sont réunies : il a donné préalablement son consentement exprès au commencement de l’exécution avant l’expiration du délai, il a reconnu la perte de son droit de rétractation et Maison Clarté lui a fourni la confirmation requise. À défaut, les droits prévus par le Code de la consommation demeurent applicables.

5.4. Formulaire type de rétractation

À l’attention de Laurédanne Roman EI – Maison Clarté, 1 bis rue Camille Guérin, 77100 Meaux – lauredanne@maisonclarte.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation / le contenu suivant : […]
Commandé le : […]
Nom du consommateur : […]
Adresse du consommateur : […]
Date : […]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : […]

6. Annulation et report des rendez-vous

Hors exercice du droit légal de rétractation, toute demande de report d’un rendez-vous individuel doit être adressée au moins 48 heures avant l’horaire prévu. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance réservée peut être considérée comme due, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et des situations de force majeure.

Si Maison Clarté doit reporter une séance, une nouvelle date est proposée au client.

7. Nature des accompagnements et responsabilité

Les prestations Maison Clarté relèvent de l’accompagnement, du coaching, de l’introspection et/ou de la pédagogie selon l’offre. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic médical ou psychologique, ni une psychothérapie ou une prise en charge psychiatrique. Elles ne se substituent pas à l’accompagnement d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

Maison Clarté est tenue d’une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat particulier. Le client reste responsable de ses décisions, de ses choix et de la manière dont il utilise les informations et outils proposés.

8. Accès aux prestations et obligations du client

Pour les prestations à distance, le client doit disposer d’un équipement et d’une connexion internet permettant d’accéder aux outils utilisés. Il lui appartient également de fournir des informations exactes lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exécution de la prestation.

Les accès personnels à des espaces, ressources ou contenus ne peuvent être cédés, partagés ou revendus sans autorisation écrite de Maison Clarté.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, méthodes, supports, PDF, vidéos, audios, exercices, outils, modèles pédagogiques et autres contenus originaux créés par Maison Clarté restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur achat confère au client un droit d’utilisation personnel dans les conditions de l’offre. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition de tiers, adaptation ou revente non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

10. Dialogue avec ta Clarté® et services tiers

Dialogue avec ta Clarté® peut donner accès à un agent conversationnel fonctionnant sur une plateforme tierce. Son fonctionnement dépend donc également de la disponibilité et des conditions techniques de cette plateforme. Maison Clarté ne contrôle pas les interruptions, modifications ou évolutions techniques imputables au fournisseur tiers.

Les informations saisies directement sur une plateforme tierce sont également soumises aux conditions et règles de confidentialité de celle-ci. Le client est invité à en prendre connaissance avant utilisation.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées directement par Maison Clarté sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et aux informations de confidentialité mises à disposition sur le site. Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable et peut contacter Maison Clarté à l’adresse indiquée à l’article 1.

12. Promotions

Maison Clarté peut proposer des tarifs de lancement, offres promotionnelles ou conditions particulières pendant une durée déterminée. Sauf indication contraire, ces offres ne sont ni rétroactives ni cumulables.

13. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Lorsque cela est possible, l’exécution de la prestation pourra être reportée ou réorganisée.

14. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à adresser préalablement sa réclamation à Maison Clarté afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité Maison Clarté et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La recherche d’une solution amiable ou le recours à la médiation de la consommation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

16. Acceptation et version applicable

La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de la commande. Maison Clarté peut modifier les présentes CGV pour l’avenir ; les nouvelles dispositions s’appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur.